Conditions générales d’utilisation du site ovidarova
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de ce site web, propriété de ovidarova. En naviguant sur le site, vous acceptez les règles ci-après détaillées.
30 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site ovidarova, vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des conditions ci-présentes. Si vous n’adhérez pas à ces dispositions, veuillez cesser immédiatement votre navigation.
Définitions
Certains termes utilisés ci-dessous ont une signification précise pour garantir la clarté des règles.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale consultant, naviguant ou utilisant tout ou partie du site web ovidarova.
- Contenus : ensemble des informations, études, données, graphiques, rapports et tout document produit et diffusé sur le site.
- Services : ensemble des prestations proposées par ovidarova accessibles via le site internet.
- Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Utilisation des services
Les contenus sont fournis uniquement à titre informatif. Leur utilisation relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui s’engage à n’en faire aucun usage illicite ni contraire aux intérêts de ovidarova.
Éligibilité
L’accès à certaines fonctionnalités peut être réservé aux personnes majeures ou aux professionnels disposant de l’autorisation d’agir au nom d’une société.
L’utilisateur certifie respecter ces critères.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit adopter un comportement respectueux de l’ordre public et des droits de toutes les parties.
- Assurer l’exactitude des renseignements fournis lors d’une interaction avec le site.
- Respecter la confidentialité des identifiants de connexion éventuellement attribués.
- Ne pas tenter d’accéder aux comptes ou informations d’autres utilisateurs.
- Signaler toute anomalie observée à ovidarova.
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit tout usage illégal du site.
- Publier ou transmettre un contenu périlleux, illicite ou diffamatoire.
- Essayer d’altérer la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du site.
- Réaliser toute opération de piratage ou d’intrusion.
- Utiliser des robots ou scripts pour collecter des données sans consentement.
- Exploiter les contenus du site à des fins commerciales illicites.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site ovidarova (rapports, analyses, logos, textes, images) sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ni réutilisation n’est permise sans l’accord écrit préalable de ovidarova.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent parfois publier des messages ou avis. Ils sont responsables de leur exactitude et de leur conformité avec les lois applicables.
Droits accordés à ovidarova:
En publiant un contenu, l’utilisateur concède à ovidarova un droit d’exploitation non exclusif dans le respect de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
ovidarova s’engage à respecter strictement la législation européenne GDPR. Consultez la politique de confidentialité pour en savoir plus sur la gestion et le stockage de vos données personnelles. Voir la politique vie privée
Avertissement et limitation de responsabilité
Les informations diffusées n’ont qu’une valeur indicative. ovidarova ne saurait être tenu responsable en cas d’usage inadapté ou de préjudices indirects.
Absence de garantie:
Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des informations publiées. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
ovidarova décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser ovidarova contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme du site.
Mode de résolution des litiges
En cas de litige, un règlement amiable sera privilégié avant toute saisine de juridiction.
Arbitrage
Si un différend n’est pas résolu à l’amiable, les parties peuvent recourir à l’arbitrage.
La procédure d’arbitrage respecte les lois françaises.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Les consommateurs peuvent saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour toute contestation.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent règlement est soumis au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Résiliation
ovidarova peut mettre fin à vos accès au site à tout moment en cas d’abus ou de non-respect des conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; toute nouvelle version s’impose à compter de sa publication.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
La présente version prévaut sur tout accord antérieur entre vous et ovidarova relatif à l’utilisation du site.
Nous contacter pour toute question
Contactez-nous pour obtenir des informations complémentaires sur ces conditions.
Adresse e-mail: content@ovidarova.org
Numéro de téléphone: +33 3 20 71 87 76
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Date d’entrée en vigueur: 30 octobre 2025
Version: 1.0